Une cession ou une acquisition se gagne (ou se perd) en grande partie sur la fiscalité. Le prix de vente peut être impacté par les risques fiscaux pris par le passé par la société cible. La structuration retenue conditionne aussi votre traitement futur. Forte de son expérience chez Mazars sur des opérations exceptionnelles, Maître Spira intervient en amont, pendant et après l'opération.
Due diligence fiscale (vendeur ou acquéreur)
Analyse des risques fiscaux d’une cible sur la période de reprise de l’administration fiscale, selon un périmètre d’intervention défini en fonction du besoin et des spécificités du secteur d’activité (notamment : IS, TVA, CET). Chiffrage de ces risques et appréciation de leur probabilité de réalisation.
Structurer l'opération
Apport-cession, fusion-absorption, apport partiel d'actif, holding de reprise, LBO : nous comparons les schémas, projetons l'impact fiscal, et vous conseillons sur celui qui minimise vos impacts fiscaux, de façon sécurisée.
Négocier les clauses fiscales
Nous travaillons de concert avec notre avocat en juridique/ corporate pour négocier et rédiger les clauses les plus pertinentes et efficaces.
À noter — Sur ces dossiers, le cabinet coordonne naturellement avec votre expert-comptable, votre banquier d'affaires, votre notaire et avocat en juridique / droit des sociétés membre du réseau AVAMS
Souvent traité en parallèle :
