Faire l’objet d’un contrôle fiscal est une source de stress. La procédure se prépare et ne doit pas être négligée. La présence d’un avocat fiscaliste permet d’assurer des échanges apaisés et qualitatifs. Dès les premiers échanges, certaines zones d’ombre peuvent être levées et des rehaussements d’impôt évités. Maitre Spira intervient à toutes les étapes du contrôle et du contentieux fiscal pour faire valoir vos arguments et vous défendre auprès de l’administration fiscale. .
Avant le contrôle : préparation
Audit interne des positions à risque, mise à niveau de la documentation (TVA, prix de transfert, charges déductibles), simulation d'une vérification : le meilleur contrôle est celui qu'on a préparé.
Pendant la vérification
Présence aux entretiens avec l'inspecteur, rédaction des observations, gestion du débat oral et contradictoire, préparation des réponses à la proposition de rectification. Vous ne dialoguez plus seul avec l'administration.
Recours et contentieux
Recours hiérarchique, saisine de l'interlocuteur départemental, transaction, réclamation contentieuse, requête devant le tribunal administratif : nous menons la procédure jusqu'au bout quand le dossier le justifie.
À noter — Réagissez tôt : plus tôt l'avocat est saisi (idéalement dès l'avis de vérification), plus la marge de manœuvre est grande sur le résultat final.
Souvent traité en parallèle :
